Ce site internet est édité par la société COFRISET, Société par Actions Simplifiée au capital de 752.920 euros, dont le siège social est sis ZAC de la Fouillouse, 1063 Rue Nicéphore Niepce, 69800 SAINT PRIEST, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 961 500 261
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Directeur de la publication : Pietro Di Adamo
Hébergeur : Servinga
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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DES SITES INTERNET DE LA SOCIETE COFRISET SAS
(V.09/2021)
1. USAGE GÉNÉRAL
Ce site Internet (ci-après le « Site») est l’un des sites internet de la société COFRISET SAS.
Les présentes d’Utilisation du Site (ci-après les « CGU ») ont pour objet d’informer l’utilisateur (ci-après l’« Utilisateur » ou le « Client ») des conditions dans lesquelles celui-ci peut accéder au Site, le cas échéant, utiliser les contenus de toute nature y figurant ou qui y sont attachés (en ce compris, notamment, toutes informations, bases de données, données, fichiers, textes, images, photographies, animations audio et vidéo, interfaces utilisateurs, ou toute autre œuvre protégée par le droit d’auteur ou par tout autre droit de propriété) (ci-après les « Données »).2. ACCEPTATION DES CGU
Tout Utilisateur ou Client du Site déclare avoir pris connaissance, accepté et respecté les présentes CGU. Elles constituent un contrat cadre entre COFRISET et l’Utilisateur ou le Client. Ce dernier doit donc lire attentivement les CGU et si besoin, les imprimer et en conserver une copie.
Le droit d’accès au site de vente en ligne est consenti pour une année calendaire et sera renouvelé par tacite reconduction. Ce droit d’accès peut être supprimé par COFRISET à tout moment en cas de non utilisation ou d’utilisation frauduleuse du Site. Il peut également être résilié de plein droit par l’Utilisateur.
3. MODIFICATION DU SITE ET DES CGVU
Le Site est évolutif et COFRISET peut être amenée à le modifier et/ou à modifier les présentes CGU, et ce, en tout ou partie et à tout moment.
Ces modifications seront mises en œuvre sans notification préalable. Tout Utilisateur du Site est donc invité, à chaque ouverture de session, à consulter, sur le Site, la dernière version des CGU.
Tout Utilisateur qui n’accepterait pas les modifications effectuées par COFRISET en rapport avec le Site ou les CGU est invité à ne pas accéder au Site, ni à l’utiliser.
4. USAGE DU SITE
4.1 Accès aux contenus
L’Utilisateur peut consulter librement les Données présentes sur le Site, sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle tels que définis à l’article 5 ci-après.
Les Données seront mises à jour régulièrement par COFRISET, à sa convenance.
Malgré tous les soins apportés à la constitution et à la mise à jour du Site, des erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent subsister ainsi que des problèmes de connexion au Site ou d’interruption dans la connexion. COFRISET décline toute responsabilité à cet égard.
5. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
5.1 Droit d’auteur
Toutes les pages du Site, contenant les Données, sont susceptibles d’être protégées par toute règlementation sur le droit d’auteur, et sont la propriété de COFRISET et/ou de leurs fournisseurs de contenus.
Toute reproduction et/ou représentation et/ou diffusion des Données, en tout ou partie, est interdite, sauf autorisation préalable et écrite de COFRISET.
COFRISET concède cependant à l’Utilisateur, par les présentes CGU, le droit de visualiser, mémoriser et reproduire des exemplaires de pages ou extraits de pages du Site, mais pour ses seuls besoins propres et à titre non cessible et non transmissible au profit de tiers.
L’Utilisateur accepte de se conformer à toutes lois et règlementations nationales, communautaires ou internationales applicables, en particulier celles relatives au droit d’auteur, au droit des marques et des brevets, au droit de la presse et au droit de la communication.
En conséquence, l’Utilisateur s’interdit notamment de :
Reproduire ou de transférer, intégralement ou partiellement, les Données, pour les vendre, les distribuer, les émettre, les publier ou les communiquer, sous quelque forme que ce soit ;
De réutiliser toute Donnée dans un but commercial ou publicitaire ;
D’introduire des données sur le Site, qui modifieraient ou seraient susceptibles de modifier, de quelque manière que ce soit, le contenu ou l’apparence des Données et plus généralement de porter atteinte à l’intégrité des Données.
Pour les reproductions qui sont seules autorisées pour les stricts besoins de l’Utilisateur (cf. supra), la mention suivante devra être visible sur chaque exemplaire de la reproduction :
« © Copyright COFRISET SAS »
Tous les droits attachés au © Copyright demeurent la propriété du titulaire de ces droits.
Crédits photographiques
Les crédits photographiques sont indiqués sur les images.
5.2 Droit des marques
Les marques, figuratives ou non, visualisées sur le Site, sont des marques enregistrées ou non, appartenant (ou dont sont titulaires) à COFRISET, s’agissant en particulier de la marque « COFRISET SAS », ou à des tiers (ci-après ensemble les « Marques»).
La mention des Marques sur le Site, ne constitue en aucune manière, de façon implicite ou explicite, une concession de droits d’utilisation, une licence ou une autorisation quelconque relative auxdites Marques ; sauf en cas d’autorisation particulière, préalable et écrite, de COFRISET et des tiers concernés selon le cas.
Toute utilisation des Marques citées sur le Site, sans autorisation préalable et écrite de COFRISET et des tiers concernés selon le cas, est strictement interdite. COFRISET et/ou les tiers concernés pourront entreprendre toute action en justice, y compris au plan pénal, aux fins d’assurer le respect de leurs droits sur les Marques.
6. INFORMATIONS ET PROTECTIONS DES DONNÉES
Dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données, ou RGPD, applicable à partir du 25 Mai 2018, COFRISET a mis en place une Politique de Protection des Données. Cette politique est disponible sur le Site ou sur simple demande.
7. RESPONSABILITE – LIENS VERS DES TIERS
7.1 Exclusion de responsabilité
COFRISET décline toute responsabilité en cas d’utilisation ou d’exploitation abusive ou illicite de tout ou partie du contenu du Site.
COFRISET exclut toute garantie quelle qu’elle soit quant au Site, et plus généralement à l’ensemble des Données accessibles sur le Site. En aucun cas, COFRISET (ou tout tiers impliqué dans la création du Site) ne saurait être tenue pour responsable ou redevable vis-à-vis de tout Utilisateur du Site ou de tout autre tiers, des dommages directs ou indirects, découlant de l’utilisation du Site, ou de tout autre site relié par un hyperlien ; s’agissant notamment de pertes de profit, de l’interruption des affaires, de pertes de programmes ou d’autres données des systèmes d’information de l’Utilisateur du Site ou de tout autre tiers, et ce, même si COFRISET est expressément informée que de tels dommages sont possibles. La connexion d’un Utilisateur à tout autre site se fait à ses risques et périls.
En outre, l’Utilisateur garantit à COFRISET qu’il utilise le Site, dans le strict respect des présentes CGU et/ou de la règlementation en vigueur. A ce titre, l’Utilisateur garantit COFRISET contre tous recours, y compris les frais d’avocats et de procédure, condamnations, dommages, pertes, coûts et débours divers subis par COFRISET et résultant de toute réclamation, demande, revendication, recours, action ou condamnation, dès lors que ceux-ci auraient pour cause, fondement ou origine, directement ou indirectement, la violation des présentes CGU et/ou de la règlementation en vigueur.
Malgré tous les soins apportés à la réalisation du Site et à son actualisation régulière, le Site est susceptible de contenir des inexactitudes et/ou des erreurs typographiques et/ou des omissions dans les Données présentées. Des changements et mises à jour sont régulièrement effectués sur le Site par COFRISET qui ne saurait être rendue responsable de la qualité, l’exactitude, l’actualité, l’ordre et l’exhaustivité des Données figurant sur le Site ni tenue à aucune obligation de mise à jour des Données. Aucune autorité n’a confirmé l’exactitude ou le caractère satisfaisant des Données figurant sur le Site.
Pour améliorer le Site ou à l’occasion d’opérations de maintenance (programmées ou d’urgence), COFRISET pourra être amenée, de temps à autre, à interrompre provisoirement le fonctionnement du Site, et ce, sans information préalable des Utilisateurs. COFRISET ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage causé par de telles opérations de maintenance.
7.2 Liens vers d’autres sites Internet
Le Site peut contenir des images et des liens vers d’autres sites Internet ou d’autres sources Internet gérés par des tiers (ci-après les « Sites Extérieurs »). COFRISET n’exerce aucun contrôle sur les Sites Extérieurs et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu ni notamment quant au contenu de liens présentés sur les Sites Extérieurs ou encore aux modifications ou mises à jour apportées à tout Site Extérieur. COFRISET n’est en conséquence pas responsable de la diffusion sur Internet de toute donnée reçue à partir d’un Site Extérieur, ni même si les Sites Extérieurs ne fonctionnent pas ou mal, ou endommagent les systèmes d’information de l’Utilisateur.
Ces liens ne sont proposés à l’Utilisateur par COFRISET que pour sa commodité, et l’insertion de tout lien ne signifie pas que COFRISET approuve le contenu de ces Sites Extérieurs ni n’implique aucune relation juridique de quelque nature que ce soit entre COFRISET et les exploitants des Sites Extérieurs. La connexion de l’Utilisateur à tout autre site relié au Site par un hyperlien se fait à ses risques exclusifs. Il appartient à l’Utilisateur de se conformer à toute réglementation applicable aux Sites Extérieurs ainsi qu’à leurs conditions générales d’utilisation respectives.
La mention de liens ou de marques, noms, services, noms de domaine et dénominations d’autres sociétés, sur le Site, n’implique aucunement l’existence d’une association quelconque entre COFRISET et ces sociétés, produits ou services, marques, noms ou dénominations en cause.
8. COOKIES
L’utilisation des fonctionnalités du Site peut nécessiter la mise en place de « cookies ». Ces « cookies » sont activés par le serveur de COFRISET pour chaque utilisation du Site et ne sont pas stockés dans l’ordinateur de l’Utilisateur, ce qui conserve son anonymat. Les « cookies » ne permettent pas à COFRISET d’identifier l’Utilisateur. Ils enregistrent uniquement des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.).
Tout Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant son navigateur internet de façon adéquate.
Pour cela, il convient de se référer aux fichiers d’aide ou aux manuels d’utilisation du navigateur internet.
Si le navigateur de l’Utilisateur est configuré pour refuser les « cookies » alors que le bon fonctionnement du Site requiert leur acceptation, l’accès à tout ou partie du Site peut se révéler altéré voire impossible. COFRISET ne peut donc garantir le bon fonctionnement du Site si l’Utilisateur n’a pas activé l’enregistrement des « cookies ».
9. REGLEMENT DES LITIGES
Les Conditions sont régies par le Droit français. En cas de contestation sur l'interprétation, l'exécution et la réalisation de l'une quelconque des stipulations des Conditions, les Parties attribuent compétence exclusive au tribunal compétent dans le ressort de la Cour d’appel du domicile du Titulaire du Site, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête.